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Conditions d'utilisation du site Internet et protection des données personnelles. 

Afin de faciliter l'accès à l'information, nous vous permettons de consulter le sommaire ci-dessous :

 

Conditions d'utilisation du site et protection des données personnelles. 

Pour faciliter l'accès aux informations, nous vous invitons à consulter le récapitulatif ci-dessous :

 

 

Article 1 : - Dispositions générales - coordonnées du propriétaire du site

 

 

Article 2 : - Utilisation des Sites

 

 

Article 3 : - Droit d'auteur et droit du producteur d'une base de données

 

 

Article 4 : - Marques et noms commerciaux

 

 

Article 5 : - Responsabilité

 

 

Article 6 : - Respect de la vie privée - traitement des données personnelles

 

- Droit d'accès

 

- Droit de rectification

 

- Droit à la limitation du traitement

 

- Droit d'effacer les données ("droit à l'oubli")

 

- Droit à la portabilité des données

 

- Droit de réclamation

 

 

Article 7. - Liens hypertextes

 

 

Article 8. - Cookies

 

 

Article 9. - Contribution de l'Utilisateur

 

 

Article 10. -compétence et loi applicable

 

 

 

Article 1. - Dispositions générales - coordonnées du propriétaire du site

 

 

 

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions générales ») s'appliquent à l'utilisation de tous les sites Internet (y compris les sites mobiles), y compris les éléments et applications, créés ou détenus par l'entité dont les coordonnées complètes figurent sur la page « contact " (ci-après dénommée la "Société") (ci-après dénommés les "Sites").

 

Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède aux Sites (ci-après dénommée « Utilisateur »).

 

En utilisant les Sites, l'Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les Conditions qui leur sont applicables et s'engage à les respecter.

 

S'il refuse les CGU, il est tenu de s'abstenir de toute utilisation des Sites et/ou Services.

 

En cas de non-respect des Conditions, la Société se réserve le droit de refuser l'accès aux Sites, sans préjudice de son droit de réclamer à tout tiers l'indemnisation de tous les dommages directs et indirects qui pourraient résulter d'un tel non-respect.

 

La Société se réserve le droit d'adapter tout ou partie des Conditions d'Utilisation à tout moment, sans préavis.

 

Il est donc conseillé de consulter régulièrement les Conditions d'utilisation afin de s'assurer que vous êtes toujours informé de la version la plus récente.

 

 

Article 2. - Utilisation des Sites

 

L'utilisation des Sites est en principe gratuite et ouverte à tous. Pour utiliser certains Sites, l'Utilisateur doit s'inscrire, fournir certaines données et/ou créer un code d'accès et/ou un mot de passe.

 

Si l'Utilisateur refuse, l'utilisation des parties concernées des Sites ne sera pas possible.

 

En cas d'utilisation payante de certains Sites, l'Utilisateur en sera préalablement informé, ainsi que des conditions, tarifs et mode de paiement applicables.

 

La Société accorde à l'Utilisateur des Sites une licence non exclusive et incessible, pour une durée indéterminée, pour télécharger le contenu des Sites dans le seul but de l'afficher sur un seul ordinateur.

 

Toutefois, cette licence peut être révoquée à tout moment, sans justification.

 

L'Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu des Sites, pour son usage personnel et sans aucune modification du contenu.

 

Les Sites ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles et privées pour les particuliers et à des fins internes uniquement pour les professionnels.

 

Par conséquent, toute utilisation des Sites à des fins commerciales est strictement interdite.

 

Les Utilisateurs s'engagent à n'entreprendre aucune action susceptible de détruire les Sites ou d'en perturber le bon fonctionnement.

 

En cas d'abus ou d'utilisation abusive, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'accès de l'Utilisateur aux Sites sans préavis ni avertissement.

 

 

Article 3. - Droit d'auteur et droit du producteur d'une base de données

 

 

Tous les droits d'auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables aux Sites appartiennent à tout moment à la Société.

 

Les Sites et/ou Services constituent à la fois une œuvre protégée par le droit d'auteur et des bases de données sur lesquelles la Société détient les droits d'auteur et les droits du producteur.

 

Les textes, mises en page, dessins, photos, films, graphismes et autres éléments des Sites sont protégés par le droit d'auteur.

 

La copie, l'adaptation, la modification, la traduction, l'arrangement, la communication au public, la location ou toute autre forme d'exploitation de tout ou partie des Sites, sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite. sans l'accord écrit préalable de la Société.

 

Toute atteinte à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.

​​

Article 4. - Marques et noms commerciaux

 

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ces Sites (y compris les logos et dénominations de la Société) sont des marques et/ou noms commerciaux légalement protégés.

 

Toute utilisation de ces signes ou de signes similaires est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de la Société.

 

Article 5. - Responsabilité

 

La Société fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement des Sites.

 

Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales impératives contraires, la Société ne sera pas responsable des dommages (directs, indirects, matériels, immatériels, etc.) résultant :

 

(1) le contenu des Sites. La Société ne garantit pas l'exactitude, la suffisance ou l'exhaustivité des informations sur les Sites. Les informations disponibles sur les Sites, notamment celles relatives aux produits et services proposés à la vente, peuvent être modifiées sans préavis. La Société apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si l'Utilisateur constate néanmoins, sur le site, la présence d'informations inexactes ou obsolètes ou de contenus préjudiciables ou illégaux, ou s'il estime que l'un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, il est invité à le signaler ;

 

(2) l'utilisation qui est faite des Sites ;

 

(3) la sécurité des Sites. Cette disposition s'applique notamment aux éventuels virus, erreurs informatiques ou fraudes ;

 

(4) l'accessibilité/disponibilité des Sites. La Société ne garantit pas la disponibilité permanente, par tous moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctionnalités des Sites ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions.

 

La Société a également le droit de refuser ou de résilier l'accès aux Sites et Services Supplémentaires à tout moment et sans préavis.

 

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des services et/ou produits, ou de leur facturation, s'ils sont proposés par des tiers et accessibles via les Sites, même si la Société a perçu une rémunération à cet effet, ni si elle a facturé ces services et/ou produits pour le compte de tiers.

 

En cas de responsabilité de la Société, sa responsabilité est limitée à la somme de 100,00 €. Les limitations et/ou exclusions de responsabilité susmentionnées de la part de la Société s'appliquent dans la mesure où elles sont valables en vertu du droit applicable.

 

Article 6. - Respect de la vie privée - traitement des données personnelles

 

La Société et l'Utilisateur s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles et, notamment, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (DGPS).

 

La Société collecte et traite les données d'identité et coordonnées qu'elle reçoit de l'Utilisateur et de toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution d'un contrat, la gestion des clients et de leurs commandes, la comptabilité et les activités de marketing direct, telles que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases légales sont l'exécution d'un contrat, le consentement de l'Utilisateur, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime de la Société.

 

Les données personnelles précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données et ne seront transmises, sauf accord contraire de l'Utilisateur, à des sous-traitants, destinataires et/ou tiers que dans la mesure nécessaire aux finalités des traitements précités. .

 

L'Utilisateur est responsable de l'exactitude et de la mise à jour des données personnelles qu'il fournit à la Société et s'engage à respecter strictement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données à l'égard des personnes dont il a transmis les données personnelles, ainsi qu'à l'égard des les éventuelles données personnelles qu'il pourrait recevoir de ses propres clients.

 

Les données personnelles sont conservées et traitées pendant une durée nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données des utilisateurs seront, dans tous les cas, supprimées de nos systèmes après une période de 7 ans ou en cas de contrat, après une période de 7 ans suivant la fin du contrat, sauf dans le cas des données personnelles que nous sont tenues de conserver plus longtemps sur la base d'une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel des données personnelles sont nécessaires.  

 

En acceptant l'introduction ou la communication de données personnelles ou en poursuivant volontairement sa navigation sur les Sites ou en concluant un contrat avec la Société, l'Utilisateur consent, outre les traitements définis ci-dessus, à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles dans la manière définie ci-dessous.

 

La Société collecte des informations personnellement identifiables (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de TVA, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chaque page du site, noms de domaine des fournisseurs d'accès Internet des visiteurs, IP adresses, cookies).

 

L'Utilisateur accepte que ses données soient utilisées et transmises à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou marketing et accepte de recevoir, de la part de la Société ou de ses partenaires, des informations sur son adresse e-mail (newsletter, etc.) ou par voie postale.

 

Droit d'accès : l'Utilisateur a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, pendant combien de temps et dans quel but.

 

Droit de rectification : l'Utilisateur a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande.

 

Droit à la limitation du traitement : l'Utilisateur peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être "marquées" dans notre système informatique et ne peuvent plus être utilisées pendant un certain temps.

 

Droit à l'effacement des données (« droit à l'oubli ») : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l'Utilisateur a le droit d'exiger l'effacement de ses données. Si l'Utilisateur souhaite désactiver la capacité de la Société à utiliser ses données personnelles, il lui suffit d'écrire à l'adresse indiquée à l'article 1.

 

Droit à la portabilité des données : L'Utilisateur peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».

 

Droit de réclamation : L'Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données.

 

La Société s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant d'assurer un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. La Société notifie au client toute violation de données personnelles dont il aurait connaissance.

 

 

 

Article 7. - Liens hypertextes

 

 

 

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Web. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites, elle ne peut être tenue responsable de la disponibilité de ces sites. Il ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

 

 

 

Article 8. - Cookies

 

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par un serveur de site Web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous visitez ce site Web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lorsque vous visitez le site Web ("cookie de session") ou lors de futures visites répétées ("cookie permanent"). Des cookies peuvent être déposés par le serveur du site que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site collabore. Le serveur d'un site Web ne peut lire que les cookies qu'il a placés lui-même ; il n'a accès à aucune autre information sur votre ordinateur ou appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d'un cookie se compose généralement du nom du serveur qui a placé le cookie, d'une date d'expiration et d'un code crypté unique. Les cookies permettent généralement une interaction plus facile et plus rapide entre le visiteur et le site Web. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d'un site Web ou la publicité sur ce site Web plus pertinent pour le visiteur et pour adapter le site Web aux goûts et besoins personnels du visiteur.

 

Les cookies fonctionnels sont nécessaires pour permettre la visite des Sites et l'utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent, par exemple, de naviguer entre les différentes rubriques des sites Internet, de remplir des formulaires, de passer des commandes, de consulter un site Internet multilingue et de mettre à jour le contenu de votre panier. De même, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte personnel, par exemple dans votre espace d'administration ou une autre application mise à votre disposition (Ex. Extranet, webmail,...), les cookies sont indispensables pour vérifier de manière sécurisée votre identité avant de donner accès à votre espace personnel. information.

 

Si vous refusez ces cookies, certaines zones du site Web ne fonctionneront pas comme prévu ou ne fonctionneront pas du tout.

 

Les Sites implantent un cookie dans votre ordinateur à des fins d'analyse statistique et de mesure d'audience du site et pour simplifier l'accès au site. Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le site. Il stocke les informations que vous avez saisies lors de votre visite, y compris certaines informations sur le visiteur, telles que le nom de domaine et l'ordinateur hôte à partir duquel le visiteur navigue sur Internet, l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé, la date et l'heure auxquelles le visiteur a visité les Sites et les URL à partir desquelles le visiteur a visité le Site.

 

 

 

Article 9. - Contribution de l'Utilisateur

 

Les Utilisateurs peuvent communiquer du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photo) à certains endroits sur les Sites (ci-après dénommés "Contributions"). Les Utilisateurs autorisent expressément la Société à reproduire ces Contributions sur les Sites et ainsi les rendre publiques via Internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre à aucune compensation ou contrepartie financière ou autre.

 

Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de leurs Contributions et des conséquences de leur diffusion via les Sites.

 

Les Utilisateurs garantissent qu'ils disposent de tous les droits et/ou autorisations nécessaires pour publier leurs Contributions sur les Sites tels que décrits ci-dessus.

 

Les Utilisateurs garantissent la Société contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de tout organisme de contrôle en rapport avec leurs Contributions.

 

La Société n'exerce pas de contrôle a priori sur les Apports. Toutefois, il se réserve le droit de ne pas publier ou supprimer de ses Sites toute Contribution illégale ou toute Contribution dont on peut raisonnablement penser qu'elle portera atteinte aux droits de tiers, sans préavis à l'Utilisateur ayant transmis le contenu en question.

 

 

 

Article 10. - Compétence et loi applicable

 

La législation belge s'applique aux Sites et les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de la Société sont seuls compétents en cas de litige résultant de l'utilisation des Sites.